• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 14 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2011

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2012 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2012 sont fixés comme suit :

(En euros.)


Niveau Minimum annuel
A 17 693
B 18 505
C 19 832
D 22 619
E 24 425
F 27 020
G 29 815
H 31 605

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au Smic.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 décembre 2011


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute et Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.

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