• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 29 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2012 :

Indemnité de repas : 10,50 €.

(En euros.)


Zone Trajet Transport
1A 0,74 1,26
1B 1,45 2,51
2 2,73 5,59
3 4,07 9,36
4 5,40 12,86
5 6,74 16,45

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012


Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2012.

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