En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 8 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'indemnité de repas de nuit, prévue à l'article 2.1.1 de la convention collective des ouvriers des travaux publics de l'Isère du 17 septembre 1998, est portée à 11,20 €.
L'indemnité de repas est portée à 9,36 €.
L'indemnité de frais de transport est fixée comme suit :
– zone 1A (0 à 5 km) : 0,96 € ;
– zone 1B (5 à 10 km) : 2,90 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 5,67 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 9,28 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 12,86 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 16,21 €.
L'indemnité de trajet est fixée comme suit :
– zone 1A (0 à 5 km) : 0,59 € ;
– zone 1B (5 à 10 km) : 1,71 € ;
– zone 2 (10 à 20 km) : 3,30 € ;
– zone 3 (20 à 30 km) : 5,10 € ;
– zone 4 (30 à 40 km) : 6,90 € ;
– zone 5 (40 à 50 km) : 8,60 €.
En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, les indemnités de transport et de repas visées à l'article 2 du présent accord s'appliquent aux ETAM non sédentaires des entreprises de travaux publics.
Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent protocole d'accord sauf dispositions plus favorables.
Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail.