Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012

A compter du 1er janvier 2012, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau	Minimum annuel applicable (base 35 heures)
Employés
A	17 866
B	18 855
C	21 017
D	22 323
Techniciens et agents de maîtrise
E	24 336
F	26 930
G	30 357
H	31 469

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème établi sur la base des 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

– F : 30 970 € ;
– G : 34 911 € ;
– H : 36 189 €.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.