• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 22 avril 2011 · effet au 1er mai 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2011


Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2011 comme suit :


(En euros.)

Zone Transport Trajet Repas
1 (0 à 10 km) 3,33 1,89 10,45
2 (10 à 20 km) 6,64 3,71 10,45
3 (20 à 30 km) 9,97 5,40 10,45
4 (30 à 40 km) 13,29 7,02 10,45
5 (40 à 50 km) 16,61 8,70 10,45

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2011


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2011


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

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