• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

En vigueur · signé le 22 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 juin 2011 (JORF du 2 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2011 :


(En euros.)

Zone Repas Transport Trajet
1A 10,20 1,23 0,72
1B 10,20 2,45 1,41
2 10,20 5,45 2,66
3 10,20 9,13 3,97
4 10,20 12,55 5,27
5 10,20 16,05 6,58

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011


Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2011.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article