Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

A compter du 1er janvier 2011, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :
Base : 35 heures.

(En euros.)

Niveau	Salaire minimum annuel
Employés
A	17 516
B	18 485
C	20 605
D	21 885
Techniciens, agents de maîtrise
E	23 835
F	26 376
G	29 762
H	30 852

Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
Le barème, établi sur la base des 35 heures, n'inclut pas les heures supplémentaires (principal et majorations).

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

Position	Valeur minimum annuelle
F	30 333
G	34 227
H	35 480

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.