Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011
suite à la réunion de la commission paritaire du 10 décembre 2010, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Accord de salaires
- IDCC 2614
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
En vigueur · signé le 10 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 16 mars 2011 (JORF du 23 mars 2011)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Languedoc-Roussillon à partir du 1er janvier 2011 sont fixés comme suit :
(En euros.)
| Zone | Repas | Transport | Trajet |
|---|---|---|---|
| 1A (0 à 5 km) | 10,00 | 1,07 | 0,99 |
| 1B (5 à 10 km) | 10,00 | 2,46 | 1,86 |
| 2 (10 à 20 km) | 10,00 | 4,56 | 3,10 |
| 3 (20 à 30 km) | 10,00 | 7,30 | 4,34 |
| 4 (30 à 40 km) | 10,00 | 10,16 | 5,59 |
| 5 (40 à 50 km) | 10,00 | 12,92 | 6,82 |
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2011
La présente décision d'accord sera déposée en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.