Accord de salaires
IDCC 2614

Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

En vigueur · signé le 15 avril 2009 · effet au 15 avril 2009 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2009

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie applicables aux ouvriers de travaux publics pour le repas, le trajet et le transport ainsi qu'aux ETAM de chantiers pour le repas et le transport (avenant n 18 du 24 juillet 2002) sont modifiées à compter du 1er mai 2009 comme suit :

(En euros.)

ZONE	REPAS	TRAJET	TRANSPORT
1 (0/10 km)	10,10	1,83	3,23
2 (10/20 km)	10,10	3,62	6,45
3 (20/30 km)	10,10	5,27	9,68
4 (30/40 km)	10,10	6,93	12,90
5 (40/50 km)	10,10	8,59	16,13

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2009

Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 avril 2009

Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

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