En vigueur · signé le 26 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 24 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
A compter du 1er janvier 2009, conformément à l'annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , les valeurs des minima annuels des ETAM des travaux publics, base 35 heures, s'établissent comme suit.
(En euros.)
| NIVEAU | MINIMUM ANNUEL | NIVEAU | MINIMUM ANNUEL |
|---|---|---|---|
| A | 17 200 | E | 23 780 |
| B | 17 750 | F | 26 400 |
| C | 19 500 | G | 29 570 |
| D | 21 630 | H | 30 650 |
Conformément à l'article 4. 2. 9. 4 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , les valeurs prévues à l'article 1er sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.
En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cet accord sera applicable du ler janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ville.