En vigueur · signé le 7 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2008 (JORF du 7 novembre 2008)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Au cours de la commission paritaire qui s'est tenue le 6 décembre 2007, et en application de la classification des ETAM travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, il a été convenu ce qui suit
Pour l'année 2008, les valeurs minima annuelles des catégories et niveaux de la classification des ETAM des travaux publics s'établissent comme suit, en Auvergne, sur la base de travail égale à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM ANNUEL (base 35 heures) |
|---|---|
| A | 16 630,16 |
| B | 17 664,37 |
| C | 18 925,19 |
| D | 21 106,37 |
| E | 23 398,20 |
| F | 26 381,64 |
| G | 28 903,29 |
| H | 31 426,01 |
| Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. | |
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM ANNUEL (ETAM en forfait jours) |
|---|---|
| F | 30 338,89 |
| G | 33 238,78 |
| H | 36 139,91 |
Les dispositions qui précèdent s'appliquent à compter du 1er janvier 2008 et pour l'année 2008.
Elles annulent et remplacent celles de l'accord du 8 décembre 2006, applicables pour l'année 2007.
Le présent accord est applicable au personnel employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) appliquant la convention collective citée en préambule.
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions du code du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Puy-de-Dôme et transmis, pour information, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire ainsi qu'aux conseils de prud'hommes de la région Auvergne.