Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008

Pour 2008 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :
― A : 16 800 € ;
― B : 17 750 € ;
― C : 19 635 € ;
― D : 20 950 € ;
― E : 23 000 € ;
― F : 25 800 € ;
― G : 28 300 € ;
― H : 29 300 €.
Indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires.
Repas : 10,30 €.

(En euros.)

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
― F : 29 670 € ;
― G : 32 545 € ;
― H : 33 695 €.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.