• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

En vigueur · signé le 6 décembre 2007 · effet au 6 décembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2007

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2008 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2008 sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE MINIMUM ANNUEL
A 16 390
B 17 367
C 18 613
D 21 228
E 22 924
F 25 358
G 27 982
H 29 662
Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au SMIC.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2007


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de la Haute et de la Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.

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