En vigueur · signé le 23 janvier 2008 · effet au 23 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des ETAM des travaux publics s'établissent comme suit :
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE MINIMUM ANNUEL |
|---|---|
| A | 16 700 |
| B | 17 300 |
| C | 19 000 |
| D | 21 100 |
| E | 23 200 |
| F | 25 750 |
| G | 28 850 |
| H | 29 900 |
Conformément à l'article 4. 2. 9 (4), de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, entrée en vigueur au 1er juillet 2007, les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.
Cet accord sera applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.