• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 avril 2008 (JORF du 30 avril 2008)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 janvier 2008


A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des indemnités de petits déplacements sont revalorisées comme suit :


(En euros.)

ZONE REPAS TRANSPORT TRAJET
1 A 0 à 5 km 8, 80 1, 02 0, 94
1 B 5 à 10 km 8, 80 2, 35 1, 78
2 10 à 20 km 8, 80 4, 36 2, 96
3 20 à 30 km 8, 80 6, 98 4, 15
4 30 à 40 km 8, 80 9, 71 5, 34
5 40 à 50 km 8, 80 12, 35 6, 51

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires percevront les indemnités de transport et de repas, au même titre que les ouvriers.

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