En vigueur · signé le 16 janvier 2008 · effet au 16 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 s'établissent comme suit :
― A : 16 500 € ;
― B : 17 822 € ;
― C : 19 605 € ;
― D : 20 874 € ;
― E : 23 763 € ;
― F : 26 165 € ;
― G : 28 600 € ;
― H : 30 299 €.
Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
― F : 30 090 € ;
― G : 32 890 € ;
― H : 34 844 €.
Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au montant du SMIC en vigueur.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.