Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l' article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 .

(Arrêté du 22 mai 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics, figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU	SALAIRE MINIMUM ANNUEL (base 35 heures)
A	16 563
B	17 802
C	19 155
D	20 988
E	22 364
F	26 702
G	28 956
H	30 139

Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

(En euros.)

NIVEAU	SALAIRE MINIMUM ANNUEL (base 35 heures)
F	30 707
G	33 299
H	34 660