Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima annuels du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant :
― aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics, région Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) ;
― à la fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour la section travaux publics, pour les mêmes départements.

Dans toutes les entreprises de travaux publics, quelle que soit la durée du temps de travail pratiquée, les salaires minima sont annuels et calculés sur la base de 35 heures.
Pour l'année 2008 et pour l'ensemble des départements, ils sont fixés à :

(En euros.)

GRILLE DE CLASSIFICATION	SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Employés
A	17 000
B	18 450
C	19 900
D	21 900
Techniciens et agents de maîtrise
E	24 800
F	27 500
G	29 350
H	30 100

Les valeurs prévues à l'article 2 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jours sur l'année, soit :

(En euros.)

GRILLE DE CLASSIFICATION	SALAIRE MINIMUM ANNUEL
Techniciens et agents de maîtrise
F	31 625, 00
G	33 752, 50
H	34 615, 00

Les dispositions du présent article seront applicables à partir de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2008.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.