Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes :
A : 16 973 €.
B : 17 909 €.
C : 18 915 €.
D : 21 229 €.
E : 23 386 €.
F : 25 771 €.
G : 29 062 €.
H : 30 921 €.

Les valeurs prévues à l'article 1er ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
F : 29 637 €.
G : 33 421 €.
H : 35 559 €.

Le présent accord sera déposé, en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.