• Accord
  • IDCC 1518

Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage

Plus en vigueur · signé le 26 juin 2015 · effet au 26 juin 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 4 mars 2016)

Rattaché à la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation) (IDCC 1518).

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Texte

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