AVENANT D'INTERPRETATION
IDCC 1518

Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application

En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mars 2004

Les activités d'information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens, organisées par une entreprise de droit privé, sans but lucratif constituent des activités d'intérêt général dans les domaines éducatifs, culturels et citoyens. A ce titre, les entreprises concernées relèvent de la convention collective nationale de l'animation et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mars 2004

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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