Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le troisième tiret de l'article 6.1.2 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité
En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation) (IDCC 1518).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Le troisième tiret de l'article 6.1.2 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.