AVIS
IDCC 1518

Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives

En vigueur · signé le 10 novembre 1998 · effet au 10 novembre 1998 · Non étendu

Rattaché à la convention collective ÉCLAT (éducation, culture, loisirs, animation) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001

Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et cela, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

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