Créer ma fiche de paie

Ce qui a changé — Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants) (IDCC 1286)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
  2. Extension Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 12 juillet 2026
  4. Extension Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 26 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Extension Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  7. Extension Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 5 avril 2026
  8. Extension Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er juillet 2025
  9. Nouvel accord de salaires Avenant n° 43 du 23 janvier 2026 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) en vigueur au 1er avril 2026
  10. Nouveau texte Avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Nouveau texte Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Nouveau texte Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Nouveau texte Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective en vigueur au 5 avril 2026
  14. Nouveau texte Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés, maladie et accident (chapitre III de la convention collective) en vigueur au 4 octobre 2026
  15. Extension Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 4 juillet 2025) · en vigueur au 5 juillet 2025
  16. Extension Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  17. Extension Accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 12 juin 2025
  18. Extension Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 8 mars 2025
  19. Nouveau texte Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er juillet 2025
  20. Nouveau texte Avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 relatif à la constitution d'un fonds d'aide au paritarisme en vigueur au 5 juillet 2025
  21. Extension Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
  22. Nouveau texte Accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail) en vigueur au 8 mars 2025
  23. Extension Avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er avril 2024
  24. Nouvel accord de salaires Avenant n° 42 du 20 novembre 2024 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective) en vigueur au 1er mars 2025
  25. Nouveau texte Avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2025

Retour à la convention Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants)