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Travail du dimanche, des jours fériés et de nuit Courtage d'assurances (IDCC 2247) — à jour octobre 2026

Texte officiel de l'article 23 de la convention collective Courtage d'assurances, en vigueur depuis le 18 janvier 2002.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Le temps de travail de l'entreprise peut être réparti sur 6 jours au maximum (art. 23).

Le salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs incluant obligatoirement le dimanche (art. 23).

Dans les entreprises de 10 salariés au plus, en accord avec le personnel, ce repos peut prendre la forme de 4 demi-journées consécutives incluant obligatoirement le dimanche (art. 23).

Article 23

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 janvier 2002

Est considéré comme temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Le temps de travail de l'entreprise peut être réparti sur 6 jours maximum.

Le salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs incluant obligatoirement le dimanche.

Par dérogation à ce principe, dans les entreprises de 10 salariés et moins, en accord avec le personnel, l'organisation du temps de travail peut amener à 4 demi-journées consécutives de repos incluant obligatoirement le dimanche.

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Texte intégral de la convention Courtage d'assurances