En vigueur · signé le 27 juin 2024 · effet au 28 novembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
Rattaché à la convention collective Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021.
Les parties signataires conviennent de réviser l'annexe 1 de l'accord du 14 avril 2022 (mise à jour intitulés certifications professionnelles et codes RNCP, suppression certifications inactives) comme suit :
« Annexe 1
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance
(1)
Métiers de la commercialisation
| MC vendeur conseil en produits techniques pour l'habitat | RNCP 38404 |
| Conseiller de vente | RNCP 37098 |
| Titre professionnel vendeur agenceur de cuisine et salle de bains et rangement | RNCP 37051 |
| Vendeur conseil en équipements de la maison connectée (réseau Ducretet) | RNCP 34020 |
| BTS négociation et digitalisation de la relation client | RNCP 38368 |
| BTS conseil et commercialisation de solutions techniques | RNCP 35801 |
| Titre professionnel négociateur technico-commercial | RNCP 34079 |
| Licence professionnelle commercialisation des produits et services | RNCP 29631 |
| BTS management commercial opérationnel | RNCP 38362 |
| Titre professionnel manager d'unité marchande | RNCP 32291 |
| Titre professionnel manager d'équipe relation client à distance | RNCP 32340 |
| Manager commercial clients grands comptes (Neoma business school) | RNCP 38135 |
Métiers du marketing et digitalisation de la relation commerciale
| Titre professionnel infographiste metteur en page | RNCP 37943 |
| Community manager (Doranco espace multimédia) | RNCP 34922 |
| Community manager (Institut de formation commerciale permanente) | RNCP 36467 |
| Community manager (Institut des médias et de la communication sur Internet) | RNCP 38138 |
| Responsable de projet marketing communication (Sciences U Lille) | RNCP 37006 |
| BUT techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat | RNCP 35354 |
| Licence professionnelle e-commerce et marketing numérique | RNCP 30060 |
| Développement commercial et marketing digital (ESC Force Ouest) | RNCP 36763 |
| Responsable marketing digital et publicité en ligne (OREEGAMI) | RNCP 35857 |
| Responsable de la performance commerciale et du marketing digital (GMD) | RNCP 36485 |
Métiers des achats et des approvisionnements
| Licence professionnelle – Gestion des achats et des approvisionnements | RNCP 30065 |
| Acheteur (Institut de formation commerciale permanente) | RNCP 34249 |
| Responsable des achats (CDAF Formation) | RNCP 37060 |
| Responsable achats (CCI Paris IDF) | RNCP 36532 |
| Responsable achats (CEGOS) | RNCP 38048 |
| Responsable opérationnel achats et approvisionnements (SCI École de Savignac et CCI) | RNCP 37169 |
| BUT techniques de commercialisation – business international achat et vente | RNCP 35355 |
| Acheteur France et international (Centre de techniques internationales) | RNCP 35149 |
Métiers des services techniques et du SAV
| Bac pro – Maintenance des systèmes de production connectés | RNCP 35698 |
| Titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole | RNCP 37278 |
| Titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance | RNCP 35180 |
| Bac pro – Maintenance des matériels, option A : matériels agricoles | RNCP 29701 |
| Bac pro – Maintenance des matériels, option B : matériels de construction et de manutention | RNCP 29700 |
| Bac Pro – Maintenance des matériels, option C : matériels d'espaces verts | RNCP 29642 |
| BTS maintenance des systèmes | RNCP 36968 |
Métiers de la logistique et du transport
| CAP opérateur logistique | RNCP 37672 |
| Bac pro logistique | RNCP 38302 |
| Titre professionnel cariste d'entrepôt | RNCP 34857 |
| Titre professionnel technicien en logistique d'entreposage | RNCP 36237 |
| BTS gestion des transports et logistique associée | RNCP 38365 |
| Titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique | RNCP 37277 |
| Licence professionnelle management des processus logistiques | RNCP 29992 |
| Licence professionnelle – Logistique et pilotage des flux | RNCP 29988 |
| BUT – Gestion logistique et transport : management de la mobilité et de la supply-chain connectées | RNCP 35390 |
| BUT – Gestion logistique et transport : management de la mobilité et de la supply-chain durables | RNCP 35391 |
| Responsable opérationnel de la chaîne logistique (ESPL) | RNCP 35869 |
| Responsable logistique (CCI France) | RNCP 37080 |
| Responsable des opérations logistiques (Université Aix-Marseille) | RNCP 35896 |
| Responsable en logistique (AFTRAL) | RNCP 34198 |
Métiers supports et du management général
Comptabilité et gestion
| BTS comptabilité et gestion | RNCP 35521 |
| BTS gestion de la PME | RNCP 38363 |
| Titre professionnel gestionnaire comptable et fiscal | RNCP 37949 |
| Licence professionnelle – Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière | RNCP 29776 |
| BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière | RNCP 35375 |
| Responsable comptable (CNAM) | RNCP 36889 |
| Collaborateur en gestion comptable et financière (AFTEC) | RNCP 38520 |
| Responsable comptable et financier (ISIMI – Pôle Paris alternance) | RNCP 37836 |
Ressources humaines et management
| Bac pro gestion – Administration | RNCP 34606 |
| BTS support à l'action managériale | RNCP 38364 |
| DEUST – Technicien de la gestion des ressources humaines dans les entreprises et les administrations | RNCP 2880 |
| Titre professionnel assistant RH | RNCP 35030 |
| Assistant en ressources humaines (Institut de la formation commerciale permanente) | RNCP 38045 |
| Gestionnaire RH (Campus RH) | RNCP 34363 |
| Assistant RH (CESI) | RNCP 35103 |
| Manager de proximité (CESI) | RNCP 37657 |
Ressources humaines
| BUT – Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines | RNCP 35376 |
| Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi | RNCP 29805 |
| Licence professionnelle – Métiers de la GRH : assistant | RNCP 29806 |
| Chargé DE ressources humaines (CESI) | RNCP 37177 |
| RRH (IPAC) | RNCP 34654 |
| Chargé de gestion des ressources humaines (Sciences U Lyon) | RNCP 36668 |
| Chargé des ressources humaines (TALIS) | RNCP 36876 |
| Chargé des ressources humaines (Institut sup. d'informatique et de management de l'information) | RNCP 34798 |
| Responsable en gestion administrative et ressources humaines (ECORIS) | RNCP 37266 |
| Responsable des ressources humaines (ESGCV) | RNCP 37794 |
| Chargé de gestion et de développement des RH (Université catholique de l'ouest) | RNCP 35545 |
| Master gestion des ressources humaines | RNCP 35912 |
| Manager du développement des ressources humaines (Sup des RH) | RNCP 35604 |
| Manager en stratégie et gestion des ressources humaines (École supérieure de vente et de management – CCI Paris Île-de-France) | RNCP 34208 |
Management
| Licence professionnelle – Management et gestion des organisations | RNCP 30086 |
| Responsable d'un centre de profit (AUDENCIA) | RNCP 38439 |
| Manager opérationnel de Business Unit (Talis) | RNCP 34333 |
(1) Certifications éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1)
Les parties signataires conviennent de réviser la liste des titres professionnels figurant à l'article 4 « Durée de l'action et durées de formation » de l'accord du 14 avril 2022 (mise à jour intitulé titre professionnel et codes RNCP).
L'alinéa 3 du paragraphe 2 de l'article 4 est rédigé comme suit :
« – les personnes visant un titre professionnel figurant dans la liste suivante annexée :
–– titre professionnel conseiller de vente (RNCP 37098) ;
–– titre professionnel négociateur technico-commercial (RNCP 34079) ;
–– titre professionnel manager d'unité marchande (RNCP 32291) ;
–– titre professionnel technicien de maintenance d'engins et de matériels machinisme agricole (RNCP 37278) ;
–– titre professionnel électronicien de montage, de contrôle et de maintenance (RNCP 35180) ;
–– titre professionnel technicien en logistique d'entreposage (RNCP 36237) ;
–– titre professionnel technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique (RNCP 37277). »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le premier jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension sans délai du présent avenant.
Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est régulièrement mis à jour et les certifications font l'objet de renouvellement au maximum tous les 5 ans.
Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») au sein de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison.
Il met à jour la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (suppression des certifications inactives, mise à jour des intitulés des certifications et codes RNCP).
Les autres dispositions de l'accord restent inchangées.
Les parties signataires conviennent qu'en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, ledit avenant ayant vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche et ce quelle que soit leur taille.