• Accord
• IDCC 0500

Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 27 juillet 2011)

Rattaché à la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet (IDCC 0500).

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