Ce qui a changé — Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement Étendu par arrêté du 13 mai 2026 (JORF du 21 mai 2026) · en vigueur au 22 mai 2026
-
Nouveau texte Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement en vigueur au 22 mai 2026
-
Extension Avenant n° 98 du 12 février 2025 Étendu par arrêté du 4 juin 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
-
Extension Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Étendu par arrêté du 5 février 2025 (JORF du 13 février 2025) · en vigueur au 1er avril 2025