• Accord de salaires
  • IDCC 2420

Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017

En vigueur · signé le 18 janvier 2017 · effet au 1er février 2017 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017


Les partenaires sociaux se sont réunis le 18 janvier 2017 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2017.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017

Les parties signataires, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, décident de revaloriser au 1er février 2017 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après.

(En euros.)


Coefficient À compter
du 1er février 2017
60 1   826
65 1   978
70 2   130
75 2   274
80 2   421
85 2   566
90 2   714
95 2   865
100 3   000
103 3   088
108 3   221
120 3   559
130 3   844
162 4   773

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2017


Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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