Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 10 février 2014
FNCB CFDT
47-49, avenue Simon-Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Paris, le 10 février 2014.
Madame, Monsieur,
Par la présente et conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération nationale de la construction et bois CFDT vous informe de l'adhésion à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012, à la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, relatif au forfait en jours des cadres, sous l'idcc n° 2420.
Conformément à cette loi, cette notification est envoyée à tous les signataires de l'accord ainsi qu'à la direction des relations du travail.
Dans l'attente du récépissé de dépôt, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos plus sincères salutations.