• Adhésion par lettre
  • IDCC 2420

Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention

En vigueur · signé le 6 février 2014 · effet au 6 février 2014 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 février 2014


FNCB CFDT
47-49, avenue Simon-Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Paris, le 6 février 2014.
Madame, Monsieur,
Par la présente et conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail, la fédération nationale de la construction et bois CFDT vous informe de l'adhésion à la convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 sous l'idcc no 2420.
Conformément à cette loi, cette notification est envoyée à tous les signataires de l'accord ainsi qu'à la direction des relations du travail.
Dans l'attente du récépissé de dépôt, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos plus sincères salutations.

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