• Accord de salaires
  • IDCC 2420

Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013

En vigueur · signé le 16 janvier 2013 · effet au 1er février 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Les partenaires sociaux se sont réunis le 16 janvier 2013 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2013.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013

Les parties signataires décident de revaloriser au 1er février 2013 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après :

(En euros.)


Coefficient Montant
60 1 764
65 1 910
70 2 058
75 2 204
80 2 352
85 2 498
90 2 645
95 2 792
100 2 941
103 3 028
108 3 157
120 3 488
130 3 769
162 4 679

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2013


Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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