• Accord de salaires
  • IDCC 2420

Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012

En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 1er février 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012


Les partenaires sociaux se sont réunis le 19 janvier 2012 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2012.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012

Les parties signataires décident de revaloriser au 1er février 2012 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après :

(En euros.)


Coefficient Montant
60 1 731
65 1 874
70 2 020
75 2 163
80 2 308
85 2 451
90 2 596
95 2 740
100 2 886
103 2 972
108 3 098
120 3 423
130 3 699
162 4 592

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2012


Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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