• Accord de salaires
  • IDCC 2420

Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010

En vigueur · signé le 20 janvier 2010 · effet au 20 janvier 2010 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cadres du bâtiment (IDCC 2420).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2010


Les partenaires sociaux se sont réunis le 20 janvier 2010 en vue d'examiner les conditions d'une revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment, à effet du 1er février 2010.

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Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2010

Les parties signataires décident de revaloriser au 1er février 2010 les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du bâtiment applicables à la hiérarchie définie par la convention collective nationale du 30 avril 1951, pour toutes zones et pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, conformément au tableau ci-après :

(En euros.)


Coefficient Montant
60 1 665
65 1 803
70 1 943
75 2 081
80 2 220
85 2 358
90 2 497
95 2 636
100 2 776
103 2 859
108 2 980
120 3 293
130 3 559
162 4 418

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2010


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 janvier 2010


Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

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