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Ce qui a changé — Bureau et numérique (commerces et services) (IDCC 1539)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2027
  2. Extension Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective Étendu par arrêté du 11 février 2026 (JORF du 14 février 2026) · en vigueur au 15 février 2026
  3. Nouveau texte Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective en vigueur au 15 février 2026
  4. Nouveau texte Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2027
  5. Extension Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima Étendu par arrêté du 31 juillet 2025 (JORF du 7 août 2025) · en vigueur au 1er septembre 2025
  6. Extension Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 9 janvier 2027
  7. Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima en vigueur au 1er septembre 2025
  8. Extension Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  9. Extension Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux ») Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
  10. Extension Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
  11. Extension Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification Étendu par arrêté du 2 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 10 septembre 2024
  12. Nouveau texte Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification en vigueur au 9 janvier 2027
  13. Extension Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 27 novembre 2026
  14. Extension Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025

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