- Accord
- IDCC 1606
Accord du 6 octobre 2020 relatif au contrat à durée déterminée
Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2020 · effet au 30 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2021 (JORF du 30 décembre 2021)
Rattaché à la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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