• Accord
• IDCC 1606

Accord du 2 juillet 2012 relatif au fonctionnement d'une section paritaire professionnelle

Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2012 · effet au 2 juillet 2012 · Étendu par arrêté du 29 mai 2013 (JORF du 6 juin 2013)

Rattaché à la convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) (IDCC 1606).

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