Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 février 2009
Paris, le 11 février 2009.
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC, 251, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des conventions et accords collectifs, 109, rue de Montmartre, 75084 Paris Cedex 02.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, j'ai l'honneur de vous informer que notre organisation syndicale adhère en totalité et sans réserve à la convention collective nationale du bricolage ainsi qu'aux différents accords collectifs ayant le même champ d'application existant à ce jour.
Le présent courrier vaut notification de cette adhésion.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.