• Avenant
• IDCC 2941

Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A

Plus en vigueur · signé le 11 mai 2022 · effet au 11 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 6 mai 2023)

Rattaché à la convention collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

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