En vigueur · signé le 3 novembre 2016 · effet au 1er août 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 28 mars 2017)
Rattaché à la convention collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article III.6 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée, à compter du 1er août 2016, à 5,38 €. »
Les autres dispositions restent inchangées.
Cet accord, sous réserve de la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément, entrera en vigueur le 1er août 2016.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.