• Annexe
• IDCC 2941

Annexe relative aux règles de reclassement de l'accord de branche du 29 mars 2002

Plus en vigueur · signé le 21 mai 2010 · effet au 1er janvier 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance