Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, applicable :

À compter du 1er juillet 2026 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1 (0 à 10 km)	1,79 €	2,69 €	11,61 €
2 (10 à 20 km)	3,43 €	5,65 €
3 (20 à 30 km)	4,77 €	9,20 €
4 (30 à 40 km)	6,70 €	11,85 €
5 (40 à 50 km)	7,89 €	14,73 €

À compter du 1er janvier 2027 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1 (0 à 10 km)	1,80 €	2,70 €	11,67 €
2 (10 à 20 km)	3,45 €	5,68 €
3 (20 à 30 km)	4,79 €	9,24 €
4 (30 à 40 km)	6,73 €	11,90 €
5 (40 à 50 km)	7,93 €	14,80 €

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir une cohérence en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par la convention collective susvisée, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des solidarités.