Bourgogne-Franche-Comté Accord du 30 avril 2026 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, à compter du :
• 1er juillet 2026, pour l'ensemble des coefficients : la partie fixe (PF) à 550 € et la valeur du point (VP) à 7,288 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 850 € et le salaire correspondant au coefficient 170 est fixé à 1 868 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures ;

• 1er janvier 2027, pour l'ensemble des coefficients : la partie fixe (PF) à 550 € et la valeur du point (VP) à 7,336 €.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 859 € et le salaire correspondant au coefficient 170 est fixé à 1 877 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (soit 151,67 heures mensuelles), le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté s'établit :

À compter du 1er juillet 2026, comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 850	12,197
– position 2	170	1 868	12,316
Niveau II
Ouvriers professionnels	185	1 898	12,514
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	2 080	13,714
– position 2	230	2 226	14,677
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	2 372	15,639
– position 2	270	2 518	16,602

Ces valeurs doivent être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle sont soumis les salariés concernés.

À compter du 1er janvier 2027, comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel minimal (pour 35 heures hebdomadaires)	Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1	150	1 859	12,257
– position 2	170	1 877	12,376
Niveau II
Ouvriers professionnels :	185	1 907	12,573
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1	210	2 091	13,787
– position 2	230	2 237	14,749
Niveau IV
Maître ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1	250	2 384	15,718
– position 2	270	2 531	16,688

Ces valeurs doivent être adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle sont soumis les salariés concernés.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par la convention collective susvisée, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des solidarités.