Loire Accord du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2026

En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Loire.

Pour le département de la Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

De convention expresse entre les parties la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux :
– zone 1A : de 0 à 5 km ;
– zone 1B : de 5 à 10 km.

À compter du 1er janvier 2026 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
1A	1,54 €	3,34 €	12,11 €
1B	1,54 €	3,34 €
2	3,14 €	6,78 €
3	4,68 €	11,04 €
4	6,32 €	15,50 €
5	8,15 €	20,20 €

L'accord n'entrera en vigueur que :
– si le poids des organisations syndicales signataires atteint au moins 30 % au regard des chiffres de la représentativité syndicale reconnue dans le champ ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés et dans le champ ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés ;
– et en l'absence d'opposition majoritaire dans l'un et l'autre de ces mêmes champs.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, Roanne et Montbrison.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.