Île-de-France Accord du 5 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements

Par cet accord, les partenaires sociaux finalisent le processus de convergence des barèmes de valeurs des indemnités de trajet et de transport applicables en Île-de-France.

Par ailleurs, depuis l'accord régional du 7 novembre 2024, étendu par arrêté du 29 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers occupés dans les entreprises employant jusqu'à dix salariés, a été instituée une 6e zone concentrique afin de moderniser le régime des petits déplacements en l'adaptant aux particularités géographiques et dans le constant souci d'améliorer la situation des salariés amenés à se déplacer sur des chantiers notamment les plus éloignés.

En application de l'article 1-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Île-de-France comprenant tous les départements qui la composent : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.