Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025

En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.

Pour la région Centre-Val de Loire, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région à compter du 1er mars 2025.

L'indemnité de repas est fixée à 11,00 €.

Indemnités de transport

Zone 1A (0 à 3 km) = 0,53 €.
Zone 1B (3 à 10 km) = 3,76 €.
Zone 2 (10 à 20 km) = 7,91 €.
Zone 3 (20 à 30 km) = 11,69 €.
Zone 4 (30 à 40 km) = 16,19 €.
Zone 5 (40 à 50 km) = 20,71 €.

Indemnités de trajet

Zone 1A (0 à 3 km) = 0,41 €.
Zone 1B (3 à 10 km) = 2,59 €.
Zone 2 (10 à 20 km) = 4,23 €.
Zone 3 (20 à 30 km) = 5,20 €.
Zone 4 (30 à 40 km) = 6,52 €.
Zone 5 (40 à 50 km) = 8,13 €.

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministère du travail de la santé, des solidarités et des familles.