Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements

Afin de poursuivre la mise en œuvre du processus de convergence au sein de l'Île-de-France, les partenaires sociaux décident de créer une zone circulaire complémentaire applicable dans tous les départements d'Île-de-France et ce, afin de moderniser le régime des petits déplacements en l'adaptant aux particularités géographiques et dans le constant souci d'améliorer la situation des salariés amenés à se rendre sur des chantiers notamment les plus éloignés.

En conséquence, il est institué un système de 6 zones concentriques (soit les zones 1, 2, 3, 4, 5 et 6). La première zone (zone 1) est déterminée par une distance de 10 kilomètres à compter du point de départ des petits déplacements, tel qu'il est défini à l'article 8-14 des conventions collectives nationales.

Les zones 2 à 5 sont concentriques et leurs limites sont distantes entre elles de 10 kilomètres conformément à l'article 8-13 des conventions collectives nationales.

La zone 6 se situe au-delà de 50 kilomètres et s'applique tant que les conditions du grand déplacement ne sont pas réunies.

En application de l'article 1-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Île-de-France comprenant tous les départements qui la composent : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines,Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

• Pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
Zone 1	2,26 €	2,34 €	11,60 €
Zone 2	3,12 €	3,05 €
Zone 3	4,63 €	4,61 €
Zone 4	5,36 €	5,70 €
Zone 5	6,71 €	7,20 €
Zone 6	8,23 €	9,55 €

• Pour la Seine-et-Marne :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
Zone 1	2,54 €	2,69 €	11,60 €
Zone 2	3,44 €	3,39 €
Zone 3	5,07 €	5,07 €
Zone 4	5,78 €	6,33 €
Zone 5	7,29 €	8,07 €
Zone 6	8,23 €	9,55 €

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et de l'emploi.