Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application de l'article I-3 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national  (1) se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.

(1) Les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui définit les niveaux d'appréciation de la représentativité syndicale en distinguant le niveau de la branche professionnelle et le niveau national et interprofessionnel.  
(Arrêté du 15 mars 2024 - art. 1)

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII-13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2024.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
I	1,58 euros	4,40 euros	11,82 euros
II	2,92 euros	7,96 euros
III	4,20 euros	12,08 euros
IV	5,48 euros	16,54 euros
V	6,68 euros	20,75 euros

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

Zones	Indemnité de trajet	Indemnité de transport	Indemnité de repas
I a	0,96 euros	3,62 euros	11,82 euros
I b	1,58 euros	4,40 euros
II	2,92 euros	7,96 euros
III	4,20 euros	12,08 euros
IV	5,48 euros	16,54 euros
V	6,68 euros	20,75 euros

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.