Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Pour la région Auvergne Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, à compter du 01/07/2023 :

Catégorie professionnelle		Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 heures
Niveau I Ouvriers d'exécution	Position 1	150 [1]	1 750,00 €
	Position 2	170 [1]	1 790,00 €
Niveau II Ouvriers professionnels		185 [1]	1 835,00 €
Niveau III Compagnons professionnels	Position 1	210 [1]	2 000,00 €
	Position 2	230 [1]	2 170,00 €
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe	Position 1	250	2 320,00 €
	Position 2	270	2 455,00 €
[1] Partie fixe identique à celle de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie : 150 €. Valeurs de point : coeff. 150 : 10,6667 € ; coeff. 170 : 9,6471 € ; coeff. 185 : 9,1081 € ; coeff. 210 : 8,8095 € ; coeff. 230 : 8,7826 €

Pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie, à compter du 1er juillet 2023 :

Les parties signataires du présent accord ont fixé les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit :
– partie fixe identique pour chaque niveau et position : 150 € ;
– valeurs de point : coeff. 150 : 10,6667 € ; coeff. 170 : 9,6471 € ; coeff. 185 : 9,1081 € ; coeff. 210 : 8,8095 € ; coeff. 230 : 8,7826 € ; coeff. 250 : 8,7800 € ; coeff. 270 : 8,7815 €.

Les barèmes correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Catégorie professionnelle		Coefficient	Salaire mensuel pour 151,67 heures
Niveau I Ouvriers d'exécution	Position 1	150	1 750,00 €
	Position 2	170	1 790,00 €
Niveau II Ouvriers professionnels		185	1 835,00 €
Niveau III Compagnons professionnels	Position 1	210	2 000,00 €
	Position 2	230	2 170,00 €
Niveau IV Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe	Position 1	250	2 345,00 €
	Position 2	270	2 521,00 €

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.