Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023

En application des articles 1.3 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er août 2023.

L'indemnité de repas est fixée à 10,45 €.

Indemnités de transport

Zone 1A (0 à 3 km) = 0,53 € ;

Zone 1B (3 à 10 km) = 3,76 € ;

Zone 2 (10 à 20 km) = 7,91 € ;

Zone 3 (20 à 30 km) = 11,69 € ;

Zone 4 (30 à 40 km) = 16,19 € ;

Zone 5 (40 à 50 km) = 20,71 €.

Indemnités de trajet

Zone 1A (0 à 3 km) = 0,41 € ;

Zone 1B (3 à 10 km) = 2,59 € ;

Zone 2 (10 à 20 km) = 4,23 € ;

Zone 3 (20 à 30 km) = 5,20 € ;

Zone 4 (30 à 40 km) = 6,52 € ;

Zone 5 (40 à 50 km) = 8,13 €.

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.